La Atlantic Lottery Corporation a versé une amende de 212 025 $ à la suite d’un examen réglementaire mené par le Centre d’analyse des transactions financières du Canada (CATFC). Cette sanction, prononcée le 29 mai, découle de trois manquements précis à la Loi sur le recouvrement des produits du crime (lutte contre le blanchiment d’argent) et le financement du terrorisme.
Constats de la vérification de la conformité
La vérification a mis en lumière des lacunes procédurales dans les rapports et la documentation de l’entreprise. La Atlantic Lottery n’a pas déposé de déclaration de transaction suspecte alors qu’elle avait des motifs de soupçonner un lien avec le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. De plus, l’organisation n’a pas maintenu à jour des politiques écrites de conformité approuvées par un cadre supérieur et n’a pas évalué adéquatement ses risques financiers.Le CATFC a souligné que ces obligations empêchent les criminels d’opérer dans l’économie légale. L’organisme de surveillance a déclaré : « Nous prendrons des mesures fermées lorsque cela est nécessaire, pour nous assurer que les entreprises font leur part et s’acquittent de ces obligations. » La Atlantic Lottery a réglé l’intégralité de la pénalité.